Questions au gouvernement
(Fichier des titres électroniques sécurisés)

Monsieur le Premier ministre, vous avez publié en douce, en plein week-end de la Toussaint, un décret autorisant la création d’un gigantesque fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier TES. Il faut prendre la mesure de la taille de ce fichier qui rassemblera les données personnelles relatives à 60 millions de personnes, soit la quas...

Ce qui pose sérieusement problème, c’est la méthode employée. Compte tenu de son ampleur, un tel fichier ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’un grand débat public ait lieu. Il est anormal que le Parlement n’ait pas été saisi de ce sujet compte tenu de son caractère exceptionnel, qu’a relevé la CNIL.

Ce simple décret pourra être modifié au gré des majorités gouvernementales. Il n’est donc pas exclu que ce fichier, qui existera bel et bien, soit détourné à des fins bien plus inquiétantes pour nos libertés publiques. Surtout, je doute que toutes les garanties soient réunies en termes de sécurité. Le risque de piratage de ce fichier, de détour...