Projet de loi de finances pour 2017
(Mission médias livre et industries culturelles)

Vous connaissez depuis longtemps, madame la ministre, mon avis sur la HADOPI : loin de moi l’idée de vouloir en accroître le budget ! L’enveloppe supplémentaire de 500 000 euros accordée à la HADOPI, afin d’indemniser les fournisseurs d’accès à internet, les FAI, des surcoûts résultant du traitement des demandes d’identification des internaute...

Nous recevrons donc enfin des éléments d’évaluation, dont vous disposiez, madame la ministre, mais que nous n’avions pas. Je prends donc acte qu’un décret sera publié à la fin du mois et l’étudierai avec attention.