Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, je défendrai simultanément mes amendements no 1, 2, 3 et 4. Bien sûr, la proposition de loi permettra d’éviter certaines dérives, et nous la soutenons. Mais, quitte à écrire la loi, autant bien le faire, même dans l’urgence. Je maintiens la position que j’ai énoncée en commission : la fourniture d’une copie d’un justifica...
