Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
7 amendements trouvés
31/01/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 4405 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article 3 du décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°...
31/01/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 4405 - Article 3 (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseill...
31/01/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 4405 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 149.
31/01/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 4405 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.
24/01/2017 — Amendement N° CL1 au texte N° 3079 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.
24/01/2017 — Amendement N° CL2 au texte N° 3079 - Article 3 (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseill...
24/01/2017 — Amendement N° CL3 au texte N° 3079 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire. Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article 3 du décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°...
