Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

Les départements de montagne sont caractérisés par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants et une superficie très étendue. À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier d'exceptions dans la future délimitation des cantons, en application de l'article 8 de la loi « montagne » qui prévoit que les « dispositions de portée ...

Je m'étonne que les élus ruraux, les élus de montagne, les élus insulaires ne se manifestent pas plus à propos de ce projet de loi, notamment à propos de cet article 23, qui traite du remodelage de la carte cantonale. Encore une fois, de quoi va-t-on discuter ? De pas grand-chose. Je vous avais cité les chiffres qui concernent les département ...

On en profite, monsieur le président ! Je rappelle une énième fois que, dans les départements ruraux, plus spécifiquement dans les zones de montagne, on ne peut pas découper les vallées et les cimes sous prétexte que l'on doit établir un critère de population pour affiner un scrutin électoral. Je vois mal comment on peut mettre deux vallées di...

Cet amendement très simple propose d'organiser une consultation systématique des communes pour la délimitation des cantons par décret en Conseil d'État. Cette consultation m'apparaît être la moindre des choses, les communes et leurs élus étant tout de même très concernés par le sujet dans sa dimension pratique et également vous l'avez tous bi...

Cet amendement vise à préciser les conditions géographiques prises en compte au titre des exceptions aux trois critères posés pour le redécoupage des cantons, à savoir que le territoire de chaque canton doit être continu, que toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un seul canton et que l'écart de population entre les canton...

Il n'y aura qu'une réunion, alors ? (L'amendement n° 683 et les amendements identiques nos 190 et 715, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à mettre en place une commission indépendante, dont nous prévoyons la composition députés, conseillers d'État, conseillers à la Cour de cassation, conseillers maîtres à la Cour des comptes , afin de superviser le découpage.

Le présent amendement vise à préciser que toutes les modifications des limites territoriales des cantons seront effectuées en tenant compte des spécificités géographiques, des spécificités de répartition de la population et des aménagements des territoires, ce qui semble logique.

Alors que 27 députés se retrouvent ici à discuter de tripatouillage électoral, les chiffres viennent de tomber : Bruxelles prévoit une croissance de 0,1 % en France en 2013, qui sera certainement corrigée on parlera alors de récession , contre les 0,8 % annoncés par le Gouvernement, et un déficit de 3,7 % du PIB, alors que le Gouvernement ju...

Pour revenir au texte, il nous semble indispensable que les limites des circonscriptions législatives soient respectées lors des opérations de délimitation des cantons. Tel est le sens de cet amendement.