Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 18 bis)

L'article 18 bis diminue le nombre de conseillers municipaux pour les petites communes de moins de 3 500 habitants. Cela ne nous paraît constituer une bonne mesure car il n'existe pas vraiment de problème de recrutement et de sièges vacants dans les conseils municipaux des petites communes. En revanche, ces élus municipaux sont souvent, comme ...