Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Article 18 bis
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Popelin (2 interventions)
- Michel Piron (1 intervention)
- Alain Tourret (1 intervention)
- François Sauvadet (1 intervention)
- Nathalie Appéré (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
