Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je défends là un amendement déposé à l'initiative de mon excellent collègue Tetard. L'article 2 du décret du 27 juillet 2011 dispose qu'« une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Cela impliquerait do...
