Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Avant l'article 12)

Cet amendement a pour objet d'interrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à effectuer de courts déplacements avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces situations d...