Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la motion de renvoi en commission que je défends devant vous ne doit pas être comprise comme une opposition au texte qui nous est soumis (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Voyez que nous pouvons aussi être positifs ! Elle doit plutôt être perçue comme une contribution constructive à un débat que nous n'avons que de manière trop fragmentée sur nos méthodes de travail. Trop souvent, nous n'abordons publiquement ces questions de méthode que par le biais de rappels au règlement. Ces rappels au règlement traduisent l...
Voilà un texte qu'il aurait été préférable de faire passer par ordonnance, plutôt que par un projet de loi débattu selon la procédure ordinaire. Le recours aux ordonnances permet aussi de gagner du temps. L'encombrement du calendrier parlementaire, nous le savons tous, ne permet pas d'aller aussi vite qu'on le souhaiterait, alors même qu'il y ...
Or l'essentiel, à mes yeux, est là : dans les mesures qui seront effectivement applicables. Sur ce point, on peut affirmer que le Parlement est absent ; c'en est même affligeant ! Lorsque les ordonnances sont ratifiées, ce qui n'est pas toujours le cas je pense à plusieurs ordonnances remontant à 2011 cela se fait par amendements, lesquels...
