Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, je vous informe qu'on vient de me tweeter : « Good job ! », à propos des deux amendements qui viennent d'être adoptés Le présent amendement vise à rendre publiques les déclarations d'intérêts des membres de la CRE. Ces déclarations ne peuvent en effet pas jouer efficacement leur rôle si elles restent enfermées dans un ...
Cet amendement est un épisode d'une longue histoire : celle des commissaires du gouvernement au sein des autorités administratives indépendantes. La suppression du commissaire du gouvernement de la CRE proposée ici fait écho à la tentative du précédent gouvernement que j'avais d'ailleurs contestée , en janvier 2011, de placer un commissaire ...
Puisque nous en sommes à la composition du collège de la CRE et que nous n'y reviendrons pas avant quelque temps, du moins est-ce à espérer, il pourrait être bon de trancher cette question du commissaire du gouvernement. Personnellement, j'en propose la suppression pour éviter une différence avec l'ARCEP et donc par souci de cohérence. Il sembl...
