Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet article met en place un service public de la performance énergétique. Vu que le dispositif de l'article se recentre sur la prévention du gaspillage, est-il encore nécessaire de mettre en place cette usine à gaz annexe, qui a d'autant moins de sens que l'on a laissé de côté l'incitation à mieux isoler son logement ? En outre, l'Agence natio...
Cet article prévoit qu'en cas de dépassement d'un certain seuil, les fournisseurs préviennent l'ANAH, sauf opposition. Ce principe de l'opt-out, ou option de retrait, me gêne car il est intrusif et qu'il présume le consentement. Beaucoup de gens ne vont même pas se rendre compte qu'ils peuvent faire opposition et vont recevoir un courrier de l'...
