Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, je vous rassure je ne défendrai pas tous mes amendements l'un après l'autre. Il est une heure moins dix, et nous en sommes déjà à notre troisième séance de nuit.
La série d'amendements que j'ai déposés visent à unifier les règles concernant les déclarations d'intérêts des autorités administratives indépendantes. Suivant leur date de création, et les différentes réformes qui ont eu lieu, on trouve des situations très différentes, qu'il convient d'unifier. Pour cela, j'ai pris comme modèle l'article relat...
