Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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En matière de location de meublés de tourisme, je persiste à dire que l’obligation d’information du loueur est suffisante. Une déclaration sur l’honneur ne ferait qu’ajouter de la paperasse et serait compliquée à gérer pour les intermédiaires numériques dont il est implicitement question.
Il est normal que les dispositions générales traitant des rapports entre bailleur et locataire soient les mêmes dans les logements vides et dans les meublés. Toutefois, il y a eu à mon sens un léger oubli dans ce souci d’harmonisation : les litiges qui peuvent survenir entre les deux parties doivent être soumis aux mêmes dispositions si l’on ve...
Nous allons essayer d’avoir le même succès avec l’amendement no 624 ! Je ne suis pas favorable au recours systématique à des décrets, mais je pense que ce n’est pas le rôle de la loi de préciser le mobilier minimal que doit contenir un logement meublé. À tout le moins, si l’on conserve cette rédaction, il faut retravailler les éléments qui fig...
Dans le même ordre d’idée, et s’agissant toujours des étudiants, il faut que nous ayons tous à l’esprit que lorsqu’un étudiant loue un logement meublé, c’est souvent pour éviter des frais d’équipement supplémentaires. Or un dépôt de garantie équivalant à deux mois de loyer représente une somme non négligeable pour un étudiant. L’encaissement du...
