Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 4)

Alors que les élus socialistes criaient au scandale à propos des réductions d’effectifs de la loi de programmation 2009-2014, force est de constater que la nouvelle LPM les poursuit. La déflation de 23 500 postes entre 2014 et 2019, auxquels s’ajoutent les 10 176 postes en reliquat de la LPM 2009-2014, représentera 60 % des baisses totales des ...

Nous entamons l’examen d’une série d’articles relatifs à la programmation militaire et surtout aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Disons-le clairement, le rôle législatif en la matière n’est pas considérable. En revanche, en matière de contrôle, nous avons une véritable place à tenir. Les articles dont nous allons débattre, int...

L’article prévoit un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire dont le contenu est extrêmement large. Je m’interroge sur sa place. Il est lié aux questions budgétaires et sa remise est prévue préalablement au débat d’orientation budgétaire. Il existe à mon avis d’autres possibilités d’interroger le ministre sur des questions ...

Je rappelle que l’une des prérogatives du Parlement est le droit de contrôle, un droit que d’ailleurs nous n’exerçons pas. J’estime que nous disposons déjà de tous les outils pour faire ce travail de suivi et que ce rapport supplémentaire est donc inutile.