Consommation
(Article 72 b)

Je défendrai en même temps mon amendement no 116 à l’article 72 bis C, monsieur le président ; nous gagnerons ainsi un peu de temps. Je ne suis pas bien sûr que l’on mesure bien la portée de ces articles, introduits de façon surprenante dans un texte touchant à la consommation. Ils font des agents du ministère de la culture des équivalents de ...