Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Cet amendement vise à maîtriser la durée du processus de concertation et d’information des habitants par le maire ou le président de l’intercommunalité, en cohérence avec le délai accordé par l’opérateur en amont du dépôt de la déclaration d’urbanisme ou du début des travaux. Un projet d’antenne relais mettant deux ans en moyenne à se réaliser,...

Il s’agit d’un amendement de cohérence – il en faudrait bien d’autres pour rendre un peu de cohérence à ce texte ! – destiné à mettre en accord le périmètre d’activité de l’instance départementale de concertation avec les installations radioélectriques visées quelques alinéas plus haut. Les dispositions des paragraphes A et B du III du texte pr...

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que les délais ne dérapent pas, ce qui serait préjudiciable à tous. Le décret qui précisera les modalités de fonctionnement de l’instance de concertation devrait donc également préciser les délais dans lesquels elle devrait se réunir. D’ailleurs, les travaux du COMOC-COPIC en matière d’informatio...

J’ai dit dans la discussion générale qu’il y avait un problème avec la définition des points atypiques. Pour faire simple, ce sont des points où le niveau des champs électromagnétiques est supérieur à la moyenne. Quelle est la définition proposée ? Les points atypiques sont des lieux où les niveaux d’exposition du public aux champs électromagn...

Sans vouloir recommencer ce débat, monsieur le président Brottes, il va de soi que les valeurs d’exposition constatées sur certains points sont fonction du nombre d’utilisateurs. Le présent amendement a pour objectif de préciser la procédure de traitement des points atypiques. D’une part, il précise que c’est l’ANFR qui demande explicitement a...

La faisabilité juridique doit également entrer en compte dans le traitement des points atypiques, à côté de la faisabilité technique. En effet ce qui est techniquement possible peut se révéler juridiquement compliqué : je pense notamment aux règles d’urbanisme et autres contraintes administratives, dont le respect est susceptible d’entraîner de...

Le flou de l’alinéa 21 justifie sa suppression. Tout y est mélangé et renvoyé à un décret sans que l’on sache réellement de quoi il s’agit. On ignore, par exemple, qui sont les « personnes vulnérables ». Si le but est de tenir compte des interrogations que suscite dans l’opinion publique l’installation d’antennes à moins de cent mètres d’un éta...

Avec cet alinéa, nous atteignons un sommet d’absurdité, et j’espère que ceux qui suivent nos débats comprendront à quel point il est burlesque. Il prévoit en effet que l’ANFR « met à disposition des communes de France à l’échelle communale des antennes relais existantes. » Si l’objectif de cette disposition, introduite à l’initiative du groupe...