Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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À cet article, nous sommes confrontés à un problème qui n’est pas seulement rédactionnel : c’est la cohérence du texte qui est en cause. Par comparaison, l’article L 5231-1 du code de la santé publique interdit la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente d’un téléphone mobile pour des enfants de moins de quatorze ans. Les alinéas...
Là encore, le texte n’est pas assez clair. Il faut être rigoureux sur le plan scientifique et sanitaire. Vous visez l’usage du téléphone mobile pour des communications vocales. Or, ce qui est potentiellement risqué, c’est d’avoir le téléphone à l’oreille trop longtemps. Lorsque je mets des oreillettes, par exemple, j’utilise bien mon portable p...
Là encore, il y a des incohérences – et nous ne cesserons de les dénoncer – avec des dispositions similaires du code de la santé publique. Il est question d’ajouter d’énièmes mentions sur les publicités pour préciser l’usage recommandé d’un dispositif de kit mains-libres. Or, il n’y a aucune précision sur la forme de ces mentions, sinon qu’ell...
Encore un problème de cohérence : il y a une incohérence à l’intérieur même du texte. L’alinéa 4 comporte les termes « communications vocales », précisant que c’est bien cet usage du téléphone mobile qui est visé ; bizarrement, l’alinéa 6, quoique très similaire, ne comporte pas cette précision. En commission, lorsque ma collègue Laure de La ...
Franchement, ce n’est pas sérieux. On voit à quel point cette proposition de loi est bâclée, pour la faire passer le plus vite possible, au détriment de la qualité de la loi et de son intelligibilité. C’est maintenant qu’il faut procéder à de telles corrections.
Monsieur le président Brottes, nous ne mettons pas en cause le travail du Sénat, mais votre volonté d’obtenir un vote conforme. On l’a bien compris depuis le début : tout ce qui pourrait corriger, aller dans le bon sens, rétablir la cohérence, vous n’en voulez pas, quitte à nuire à l’intelligibilité de la loi. C’est un choix. Mon amendement po...
Pour la énième fois, je répète qu’il est difficile de ne pas être découragé et qu’il faut être précis dans le choix des termes étant entendu que nous écrivons la loi. Je le répète encore : nous écrivons la loi. A l’alinéa 7, le terme d’« opérateur » est très mal adapté car dans de nombreux cas les opérateurs fournissent des services sans fourn...
