Formation professionnelle

J’ai une nouvelle question : pourquoi vouloir ajouter à chaque article correspondant les obligations d’entretien qui ont déjà été mentionnées plus haut ? Si je prends l’exemple du congé maternité, l’obligation d’entretien sera inscrite à deux endroits du code du travail : au chapitre sur les entretiens que crée ce texte, et au chapitre sur les ...

Les formations à distance ou e-learning constituent aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour suivre une formation. En effet, l’essor des nouvelles technologies favorise cette modalité d’apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes propres. Le présent amendement propose donc d’encadrer le...

Monsieur le ministre, nous verrons ce que vos amendements produiront mais, encore une fois, comme pour le chômage, les chiffres sont têtus : il y avait 44 719 contrats d’apprentissage signés au premier semestre 2013, contre 58 136 au premier semestre 2012 et 62 700 au premier semestre 2011, quand nous étions encore dans la majorité. Les chambre...

Je ne vous parle pas de la suppression de l’indemnité compensatrice de formation et d’autres dispositifs en faveur de l’apprentissage. Nous en rediscuterons, monsieur le ministre, mais les chiffres sont têtus : on assiste aujourd’hui à une baisse historique du nombre de contrats d’apprentissage, qui ne fait que se poursuivre.

Alors que la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation était jusqu’ici fixée par la loi, le texte propose qu’elle soit désormais fixée par décret. Ce dessaisissement du législateur m’interpelle : si je comprends que des aménagements puissent être nécessaires, il me semble qu’il vaut mieux limiter l...

L’amendement no 205 a été déposé par mon collègue Frédéric Lefebvre. Dans le cadre de l’article 21 de la loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, les particuliers employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation, à titre expérimental, sous réserve...

Le présent amendement de notre collègue Dominique Tian vise à clarifier le régime des prélèvements sociaux des formateurs occasionnels. Ces experts, salariés par ailleurs pour la plupart d’entre eux, dispensent des formations, au plus trente fois dans l’année, par lesquelles ils témoignent de leur savoir-faire et de leur expérience professionne...

Le projet de loi abaisse l’obligation légale de financement au titre du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Pour autant, les obligations de formations à la charge des employeurs perdurent, qu’il s’agisse d’adapter les salariés à leur poste de travail, de veiller à leurs capacités à occuper un emploi ou d’organiser un...

Monsieur le ministre, l’augmentation du taux de cotisation n’est pas un problème puisque, de toute façon, les entreprises la récupèrent ensuite au moment de la mise en place du plan de formation. Je souhaiterais pour ma part revenir sur le système de mutualisation. Vous m’excuserez de prendre ma casquette de chef d’entreprise, mais puisque nou...

L’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle prévoit une contribution globale pour les entreprises de dix salariés et plus, au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle, sous la forme d’un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l’année en ...

Dans le cadre du système actuel de formation professionnelle, un peu plus de 2 milliards d’euros sont mutualisés dans les OPCA au titre du plan de formation. Ce n’est pas rien : comme je l’ai dit tout à l’heure, cela permet de dynamiser certaines années le plan de formation de certaines entreprises. Le problème est que, si l’on appliquait stri...

Ce projet de loi est malheureusement trop vague sur les contributions volontaires des entreprises – j’avais déjà eu l’occasion de le dire en commission –, qui devraient être valorisées. C’est particulièrement regrettable car il s’agit d’un système vertueux qui permet, répétons-le encore, de faire fonctionner la solidarité entre les entreprises....

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur qui va nous rejoindre,… …mes chers collègues, je m’étonne, en préambule que, sur un texte concernant l’emploi et la formation professionnelle, aucun député du groupe écologiste ne soit présent ce soir dans l’hémicycle...

J’espère qu’ils nous rejoindront lorsque nous examinerons les amendements. Une fois n’est pas coutume, je commencerai mon intervention par une question : monsieur le ministre, où est l’urgence ? Où est l’urgence à examiner un texte issu d’un accord, lequel date seulement du 14 décembre dernier, qu’il a donc fallu transformer à la hâte en proje...

Nous aurions eu pourtant, mercredi dernier, bien besoin d’être éclairés sur les intentions du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces questions sont d’autant plus légitimes, considérant le nombre colossal de dispositions réglementaires que devrait générer ce projet de loi.

Quoi qu’il en soit, il y a deux réponses que je souhaiterais ne pas avoir à entendre lors de la défense de mes nombreux amendements. Premièrement, « le débat a déjà eu lieu en commission », car il a eu lieu sans le représentant du Gouvernement pourtant à l’origine du texte. Deuxièmement, « il faut respecter l’accord à la lettre ». En effet, c...

Heureusement, grâce aux amendements adoptés par la commission des affaires culturelles, les centres de formation des apprentis – les CFA – recueillent de nouvelles obligations littéraires. ils auront pour mission de favoriser la promotion sociale et la mixité. La belle affaire !

Sur ce point comme sur les autres, c’est donc une vision à court terme qui a dominé. Le choix du court terme pour ce qui est censé construire l’avenir, l’emploi et la formation professionnelle, voilà qui est plus que paradoxal. Entre court-termisme dans les délais d’examen et court-termisme dans les idées et les solutions incomplètes, ce texte,...