Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Contrairement à ce qui a été dit en commission, je précise une nouvelle fois ici qu’il ne faudrait pas que les entretiens professionnels donnent lieu à un bilan écrit, qui produirait un surcroît de paperasse sans apporter grand-chose. Le texte initial ne mentionnait pas l’existence d’un état récapitulatif écrit ; je regrette que M. le rapporteu...
Selon le texte, l’entretien bisannuel doit être proposé à l’issue d’une période relativement longue d’absence de l’entreprise, ce qui apparaît logique, si j’en crois l’exposé des motifs. Répondent naturellement à ce critère d’absence prolongée de l’entreprise un congé maternité, une année sabbatique, une longue maladie, etc. En revanche, le te...
Je maintiens cet amendement. Je ne sais pas comment vous voyez un mandat syndical, mais en règle générale, la personne qui exerce ce mandat fait partie des salariés et est régulièrement dans l’entreprise pour savoir ce qu’il s’y passe – c’est son rôle. C’est pourquoi je ne comprends pas qu’il fasse partie des critères d’absence prolongée de l’e...
J’ai une nouvelle question : pourquoi vouloir ajouter à chaque article correspondant les obligations d’entretien qui ont déjà été mentionnées plus haut ? Si je prends l’exemple du congé maternité, l’obligation d’entretien sera inscrite à deux endroits du code du travail : au chapitre sur les entretiens que crée ce texte, et au chapitre sur les ...
Les formations à distance ou e-learning constituent aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour suivre une formation. En effet, l’essor des nouvelles technologies favorise cette modalité d’apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes propres. Le présent amendement propose donc d’encadrer le...