Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Alors que la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation était jusqu’ici fixée par la loi, le texte propose qu’elle soit désormais fixée par décret. Ce dessaisissement du législateur m’interpelle : si je comprends que des aménagements puissent être nécessaires, il me semble qu’il vaut mieux limiter l...
L’amendement no 205 a été déposé par mon collègue Frédéric Lefebvre. Dans le cadre de l’article 21 de la loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, les particuliers employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation, à titre expérimental, sous réserve...
