Formation professionnelle
(Après l'article 3)

Le présent amendement de notre collègue Dominique Tian vise à clarifier le régime des prélèvements sociaux des formateurs occasionnels. Ces experts, salariés par ailleurs pour la plupart d’entre eux, dispensent des formations, au plus trente fois dans l’année, par lesquelles ils témoignent de leur savoir-faire et de leur expérience professionne...