Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Le projet de loi abaisse l’obligation légale de financement au titre du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus. Pour autant, les obligations de formations à la charge des employeurs perdurent, qu’il s’agisse d’adapter les salariés à leur poste de travail, de veiller à leurs capacités à occuper un emploi ou d’organiser un...
Monsieur le ministre, l’augmentation du taux de cotisation n’est pas un problème puisque, de toute façon, les entreprises la récupèrent ensuite au moment de la mise en place du plan de formation. Je souhaiterais pour ma part revenir sur le système de mutualisation. Vous m’excuserez de prendre ma casquette de chef d’entreprise, mais puisque nou...
L’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle prévoit une contribution globale pour les entreprises de dix salariés et plus, au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle, sous la forme d’un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l’année en ...
Dans le cadre du système actuel de formation professionnelle, un peu plus de 2 milliards d’euros sont mutualisés dans les OPCA au titre du plan de formation. Ce n’est pas rien : comme je l’ai dit tout à l’heure, cela permet de dynamiser certaines années le plan de formation de certaines entreprises. Le problème est que, si l’on appliquait stri...
