Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Le texte prévoit actuellement un mécanisme de reversement descendant – nous l’avons tous compris – des fonds dédiés au plan de formation versés par les entreprises de plus de cinquante salariés vers les entreprises de moins de cinquante salariés. Or, la création de la contribution unique crée une inquiétude quant à la solidarité inter-entrepri...
Il serait bon que nous disposions de l’amendement de M. Gille, cela permettrait de gagner du temps. Mais bon, nous le découvrirons tout à l’heure… Pour se mettre en conformité avec la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe d’apprentissage, il apparaît nécessaire que tous les taux des versements correspondant aux parts d...
Nous avons vu que, pour la péréquation, on passait de 1,2 milliard à environ 200 ou 300 millions. À combien estimez-vous les sommes qui ne seront pas utilisées ? Il s’agit d’avoir un ordre d’idée, pour comparer avec ce qui se passe aujourd’hui avec la mutualisation.
Ce projet de loi est malheureusement trop vague sur les contributions volontaires des entreprises – j’avais déjà eu l’occasion de le dire en commission –, qui devraient être valorisées. C’est particulièrement regrettable car il s’agit d’un système vertueux qui permet, répétons-le encore, de faire fonctionner la solidarité entre les entreprises....
