Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 15)

Venant après les envolées de M. Le Guen, il s'agit d'un amendement beaucoup plus modeste, mais il aura au moins le mérite de ne pas être retiré Je souhaite obtenir une précision concernant le crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui réservent des berceaux de crèche pour leurs salariés. Faut-il que les dépenses soient directement en...

Monsieur le ministre, je souhaite, par cet amendement, connaître votre analyse et votre position sur le contentieux qui nous oppose à la Commission européenne concernant la fiscalité des télécoms. En 2009, nous avons voté une taxe sur les télécoms afin de compenser l'arrêt de la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Un contentieu...