Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Contrairement à ce que laisse penser son exposé des motifs, cette proposition de loi va bien au-delà de la simple exonération de redevances pour occupation du domaine public. En effet, elle vise à créer un véritable réseau de bornes de recharge pour voitures électriques et hybrides sur notre territoire. L’idée n’est pas mauvaise en soi. Seulem...
En principe, l’installation de ces bornes relève de la compétence des communes et des intercommunalités. Il y a quelques mois, d’ailleurs, la position du Gouvernement était encore de leur laisser le temps et, entre guillemets, de leur faire confiance pour la mise en place progressive de ces infrastructures. Mais force est de constater, monsieur...
Cela peut être logique, si on veut déployer un réseau cohérent sur la globalité, entre les territoires. C’est d’ailleurs le principal argument avancé. J’ai des doutes, en revanche, sur la sacralisation de l’initiative publique qui sous-tend cette proposition de loi. J’y reviendrai lors de la discussion des amendements, mais je pose d’ores et dé...
J’avais déjà déposé cet amendement en commission. Je remercie le ministre et la rapporteure pour leurs explications en commission ; néanmoins, je demeure perplexe au sujet du porteur du projet, désigné ici comme « l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation d...
On a l’impression que tout va bien, dans la concertation. Personnellement, je me réjouis de cet amendement n° 7 rectifié, qui ne va pas aussi loin que mon amendement n° 1,…
…mais qui répond aux mêmes préoccupations. J’en suis agréablement surpris : petit à petit, la position initiale est édulcorée, et la porte se rouvre peu à peu pour laisser la place à d’autres acteurs, ce qui n’était pas le cas à l’origine. Avec cet amendement, le critère de participation devient facultatif – il faut le dire ! –, même s’il rest...
