Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/05/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1882 - Article 1er (Retiré)
M. Tardy
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'État ou un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte » les mots : « un opérateur national ». Exposé sommaire : Il semble clair que c'est un opérateur national qui aura la charge de l'implantation du résea...
14/04/2014 — Amendement N° CE1 au texte N° 1820 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'État ou un opérateur au sein duquel l'État détient une participation », les mots : « un opérateur national ». Exposé sommaire : Il semble clair que c'est un opérateur national qui aura la charge de l'implantation du réseau de recharge pour les véhicules électriques. L'État ne saurait assumer cette ch...
