Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Cet amendement vise à instaurer un taux réduit d’impôt sur les sociétés sous condition d’affectation en fonds propres. On parle souvent de dynamiser l’investissement mais, actuellement, les perspectives d’activité ne sont pas favorables à l’investissement – et ce dans tous les secteurs d’activité, chacun en conviendra. On constate en effet que ...

Le crédit d’impôt recherche gagne à être connu et étendu. En 2008, en période de crise, une véritable avancée a été réalisée en proposant aux entreprises bénéficiant pour la première fois du CIR un taux majoré pour son calcul. En 2008 et 2009, les entreprises n’ayant pas bénéficié du dispositif au cours des cinq dernières années pouvaient préte...