Questions orales sans débat
(Suites données au rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur la décharge de la glacière à villeneuve-loubet)

J’ai eu l’occasion, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, de solliciter votre prédécesseur, le 12 novembre 2013, au sujet d’une enquête administrative sur la deuxième décharge qu’a dû subir la commune de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. À l’époque, cette décharge avait été présentée comme un ...

J’ai bien noté le pouvoir d’appréciation des préfets sur les rapports administratifs ! Je veux simplement, puisque vous m’invitez à relire le rapport de la DREAL, que j’ai en main, citer le point no 4 : « L’inspection n’a pas toujours été suivie par le préfet dans ses propositions de mise en demeure ou de sanction administrative ». Tout est di...