Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

Monsieur le ministre, si après seize heures de retenue tenons-nous en à cette durée et admettons votre raisonnement sur les vingt ou vingt-deux heures , on n'a pas trouvé des raisons objectives prouvant la légalité du séjour d'un étranger en France, il faut que vous nous disiez exactement ce qu'il advient de cette personne. Si elle est libé...

Non, madame la présidente. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)