Les amendements de Lionnel Luca pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Une circulaire, en date du 16 octobre, visant à assouplir les règles d'acquisition de la nationalité française, a été publiée sans aucunement permettre à la représentation nationale d'en débattre. Il paraîtrait que vous vous inquiétez d'une bais...
Qu'on en juge par le contenu de cette circulaire. Elle prévoit l'abandon de l'insertion professionnelle durable, puisque désormais un simple CDD ou un contrat d'intérim pourra suffire. Des jeunes de moins de vingt-cinq ans, avec seulement une scolarité de cinq ans, seront considérés comme ayant une forte présomption d'assimilation, ce dont on p...
Les périodes passées en séjour irrégulier ne seront plus désormais un critère conduisant à refuser la naturalisation. Une appréciation générale globale, et non plus précise, évaluera les conditions d'adhésion aux principes de la République. Tant qu'à assouplir, vous auriez pu permettre aux anciens soldats de la Légion étrangère, qui n'ont pas...
