1. | Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
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2. | 1° À l'article L. 141-4 : |
3. | a) Les mots : « des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers. » sont remplacés par les mots : « des chambres de compensation définies à l'article L. 440-1, et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. » ; |
4. | b) Après le II, il est ajouté un III ainsi rédigé : |