Les interventions de Luc Belot sur ce dossier
26 amendements trouvés
28/09/2015 — Amendement N° CL34 au texte N° 3037 - Article 3 (Adopté)
M. Belot
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « total formé par les », les mots : « montant total des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/09/2015 — Amendement N° CL30 au texte N° 3037 - Article 3 (Adopté)
M. Belot
I. - À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de redevances », les mots : « d'une redevance ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ces redevances », les mots : « cette redevance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/09/2015 — Amendement N° CL42 au texte N° 3037 - Article 7 (Adopté)
M. Belot
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie » les mots : « en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, d'harmonisation des alinéas 1 et 2 du I de l'article 59.
28/09/2015 — Amendement N° CL28 au texte N° 3037 - Article 5 (Adopté)
M. Belot
A l'alinéa 2, substituer au mot : « autorités », les mots : « administrations mentionnées à l'article premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/09/2015 — Amendement N° CL35 au texte N° 3037 - Article 3 (Adopté)
M. Belot
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de ces redevances », les mots : « des redevances mentionnées aux I et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/09/2015 — Amendement N° CL39 au texte N° 3037 - Article 4 (Adopté)
M. Belot
I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. Au quatrième alinéa de l'article 16 de la même loi, supprimer les mots : « , le cas échéant ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : Il importe que les licences fixant les conditions de réutilisation soient mises à la di...
