Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
(Article 2)

Si vous le permettez, monsieur le président, je me référerai dès à présent aux amendements nos 18, 24, 20 rectifié et 3, qui viennent ensuite en discussion, car ils portent sur le même sujet que l’amendement no 29 : l’alinéa 2 de l’article 2, c’est-à-dire le plafonnement de la durée des accords d’exclusivité, que Lionel Tardy évoquait en discus...

Il s’agit concrètement du lien entre les musées et l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux et des liens des musées entre eux. Aujourd’hui, l’exclusivité de numérisation est accordée à la RMN, ce qui explique pourquoi celle-ci est aujourd’hui plutôt importante. Les musées, individuellement, ...