Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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L’enjeu est de garantir la transparence et de donner aux citoyens la possibilité de connaître et d’obtenir ces informations. Or la rédaction que vous proposez supprimerait la communication à l’intéressé des principales caractéristiques de la mise en oeuvre du traitement algorithmique, pour ne conserver que l’information selon laquelle un tel tr...
Je viens de comprendre les raisons de notre incompréhension mutuelle, cher collègue. Votre amendement vise, après le mot : « algorithmique », à « rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 » et non à compléter l’alinéa 2, ce qui vous conduit à supprimer les éléments auxquels vous semblez tenir autant que moi. Je vous demande donc de retirer cet amendem...
Je préfère que l’existence d’un traitement algorithmique ne soit pas notifiée systématiquement, mais qu’il existe une information générale. Nous y reviendrons ultérieurement. Je maintiens donc mon avis défavorable.
Lorsque l’on demande à une administration de communiquer, la moindre des choses est qu’elle le fasse de manière claire. Peut-être vaudrait-il mieux demander au Premier ministre d’adresser une note à l’ensemble des administrations en ce sens. En effet, si nous devions commencer à le préciser dans la loi, il faudrait le faire à chaque fois – je n...
