République numérique
(Après l'article 19)

Mme Attard a fait référence à ma position, y compris dans le débat sur les communs, que je ne souhaite pas ouvrir à nouveau. S’agissant du copyfraud et du droit pour une association agréée de se porter partie civile, cet amendement représente une avancée et ne pose pas de difficulté majeure dans le débat que nous avons eu. Je confirme donc l’av...