Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Ce seuil, qui sera défini par décret, permet de viser les plateformes les plus importantes, qui touchent un grand nombre de consommateurs. Mais rien n’empêche les plateformes de moindre envergure d’adopter ces mesures. Avis défavorable.
M. Gosselin a rebondi très vite sur la proposition que j’ai formulée en commission ! Dans mon esprit, il s’agissait d’introduire ces éléments dans l’usage des bonnes pratiques et de les inclure dans la réflexion du Gouvernement, plutôt que de les inscrire dans le texte. Je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis sera défav...
Nous sommes tous sensibles, bien évidemment, à la défense de la francophonie. J’ai bien compris que ces amendements devaient être lus comme des appels adressés au Gouvernement. Rappelons cependant que les quotas, s’ils peuvent être adaptés au monde radiophonique ou audiovisuel, sont extrêmement compliqués à appliquer à l’échelle des plateformes...
Je ne souhaite pas que l’on surcharge les plateformes diverses et variées avec de nombreuses demandes de rapports, y compris à propos de contenus illicites, dont je ne suis pas certain qu’il soit opportun de les présenter dans un rapport. Avis défavorable.
Nous avons régulièrement abordé ces questions tant la semaine dernière en commission qu’en séance. Je ne pense pas que cet amendement, tel qu’il est rédigé, contraigne les hébergeurs à surveiller leur contenu, contrairement aux dispositions de l’article 15 de la directive sur le commerce électronique à laquelle je préfère me rallier. Je vous in...
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles données à Mme Berger : je ne souhaite pas que l’on surcharge les plateformes, y compris en leur imposant de désigner un représentant légal en France. Par ailleurs, le problème des indicateurs et de leur évaluation est réglé par l’amendement no 885 du Gouvernement auquel je serai favorable.
