Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Il ne me semble pas utile de préciser ce point dans le code de la consommation, puisque le code des postes et communications électroniques précise le contenu des contrats de communications électroniques, notamment l’obligation d’information sur les débits. Cela me semble plus adapté. Je vous suggère donc le retrait de l’amendement, sans quoi j’...
Ce débat dure depuis un petit moment, notamment sur l’emploi du terme « fibre » dans les publicités. Je vous invite à retirer cet amendement au profit des amendements nos 103 rectifié, 571 rectifié et 102 rectifié auxquels je vais donner un avis favorable.
