Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces amendements en discussion commune concernent tous l’action de groupe. Je rappelle que la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations a été adoptée à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat. Il vaut mieux réserver ces questions à l’examen de ce texte en deuxième lecture, avec ceux de ...
Pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées, je souscris au retrait des amendements nos 183, 39, 90, 342 et 595 au profit de l’amendement no 269 rectifié et du sous-amendement no 867. Tout ayant été dit sur le fond, je n’en rajoute pas.
