République numérique
(Avant l'article 35)

Défavorable. J’entends bien votre constat, mais je rappelle que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », dispose que le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, le SDTAN, peut couvrir le territoire régional si tous les acteurs réussissent à se mettre d’accord, et qu’il peut couvrir un plus...