Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Même si l’article est faiblement normatif, il a le mérite de compléter les dispositions relatives aux SDTAN. Même si l’élaboration d’une stratégie en matière d’usages et de services peut intervenir à une échelle inférieure à celle d’un département ou du territoire des SDTAN, la cohérence entre les différentes initiatives milite pour encourager ...
Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence entre l’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, relatif aux schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique – SDTAN – présentant une stratégie de développement des réseaux et l’article 35 du présent texte, relatif au SDTAN présentant une stratégie des usages et servi...
La commission est favorable à l’amendement sous réserve de sa mise en cohérence par le sous-amendement que je viens de présenter.
Je reconnais bien là le volontarisme de Colette Capdevielle. Cela étant dit, je souhaite que l’on préserve la souplesse et le volontarisme au sein des SDTAN. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Je comprends bien l’objectif poursuivi, mais la rédaction retenue restreindrait le champ potentiel du SDTAN des DROM en le limitant aux domaines de l’e-santé, de l’e-administration et de l’e-éducation. Ce n’est pas opportun. La rédaction actuelle du texte n’empêche pas...
