Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. Tardy, Mme Erhel et moi-même sommes cosignataires de cet amendement, ce qui est suffisamment rare pour être souligné ! Il s’agit de préciser que l’ARCEP, qui est déjà destinataire des données des opérateurs, est chargée d’établir la liste des données que les opérateurs seront tenus de rendre publiques.
