Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous proposez de créer une taxe de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement pour alimenter le fonds d’aménagement numérique du territoire. Je m’étonne que le groupe Les Républicains crée ainsi une nouvelle taxe à la charge des consommateurs ! Avis défavorable.
