Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a effectué un long, très long travail d’auditions et de réflexion sur ce sujet extrêmement sensible. Si nous ne pouvons que souscrire aux objectifs de cet article, leur mise en oeuvre est parfois complexe. Elle justifie que nous continuions à travailler sur ce sujet. Le Gouvernement compte d’ailleurs insister sur quelques points p...
Je propose à nos collègues de se rallier à l’amendement de Corinne Erhel, dont la rédaction me paraît particulièrement judicieuse. La commission avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement, mais, avec l’apport des deux sous-amendements du Gouvernement, la rédaction est devenue optimale. C’est l’occasion pour moi de ...
