Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Je souhaiterais que nous profitions de l’examen de ce texte pour aborder la question des solutions d’alerte en présence de situations très spécifiques – outre les attentats, il peut s’agir de catastrophes naturelles, de séismes, d’inondations. Il convient de réfléchir à la manière dont on peut aujourd’hui utiliser les outils technologiques, not...

Bien que vous n’ayez pas cité le mot, chacun comprendra que vous avez visé un « cavalier législatif ». Cependant, je ne partage pas votre avis quant au fait que cette mesure aurait un caractère réglementaire, car il s’agit bien de permettre à un opérateur de localiser les utilisateurs autour d’une zone spécifique, ce qui relève aujourd’hui de l...