Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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À partir du moment où cette loi prévoit qu’en zone urbaine, tous les chauffeurs devront exercer sous le régime des VTC, réussir un examen et se soumettre à une vérification de leursantécédents judiciaires, il doit en être de même en milieu rural : il en va de la sécurité des usagers. En effet, l’ordre public ne peut pas être à géométrie variabl...
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Il ne faut à mon sens pas oublier ce qui s’est passé ces dernières années ni les raisons qui ont poussé les uns et les autres à se saisir des opportunités qui leur étaient offertes. En effet, les réponses apportées pourraient laisser croire que ...
