Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Comme l’amendement no 108, cet amendement rejoint un enjeu global portant sur les contraintes de pollution, la transition énergétique et la manière dont on les applique, sachant que les règles peuvent être différentes s’il s’agit de flottes de moins de dix véhicules ou de plus de dix véhicules. La loi relative à la transition énergétique prévo...
Cet amendement d’équilibre répond aux positions parfois extrêmement manichéennes des pro-VTC et des pro-taxis. Je reste convaincu, dans l’esprit du rapport Thévenoud, qu’un juste équilibre est nécessaire, que nos territoires ont besoin des deux types de service et que les deux peuvent fonctionner convenablement.
La loi du 1er octobre 2014 a prévu que, dans les zones à fort enjeu touristique, tous les taxis soient dotés d’un même signe distinctif. Je peux témoigner de ce qui a été fait dans mon agglomération, à Angers : tous les taxis y ont adopté une même couleur. Cela facilite leur revente – préoccupation importante pour les chauffeurs. Les véhicules ...
Nous avons eu de longs débats, lors de l’examen de la loi Thévenoud, sur la pertinence de l’obligation du retour des VTC à la base. J’espère que notre collègue ne prendra pas ombrage de ma remarque, mais l’objectif initial de la mesure, lors de la première rédaction, était surtout d’« enquiquiner » les VTC et de faire plaisir aux taxis… Nous s...
Sur les douze amendements que j’ai déposés sur le texte, j’en ai retiré plus de la moitié, au bénéfice des engagements pris par le rapporteur ou le secrétaire d’État. D’autres ont été adoptés, ce dont je les remercie. Celui-ci reflète une position que j’ai tenue depuis le début du débat. L’état d’esprit initial justifiant l’obligation du retou...
