Les interventions de Luc Belot sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2016 — Amendement N° 553C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Premat, Mme Maquet, M. Féron, M. Philippe Baum...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), créée en 2015, est placée sous l'autorité du Premier ministre et directement rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l'a...
04/11/2016 — Amendement N° 376C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demart...
I. – À la seconde phrase du 5° du 1 du IV de l’article 220 terdecies du code général des impôts, les mots : « d’un million » sont remplacés par les mots : « deux millions ». II. – Les dispositions du I s’appliquent aux crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. III. – Le I entre en...
03/11/2016 — Amendement N° 346C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demart...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 220 terdecies est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1 du IV, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Au VI, le montant : « trois millions d'euros » est remplacé par le montant : « six millions d'euros ». II. – Le I s’applique aux crédit...
