Les interventions de Luc Belot sur ce dossier
6 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisat...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L521-3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisation...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de conséquence
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