Questions orales sans débat
(Communes associées au sein des communes nouvelles)

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je voudrais appeler votre attention sur la situation des communes associées issues de la loi dite « Marcellin », dans le cadre du processus de création de communes nouvelles. La loi du 16 décembre 2010 a en effet créé le statut de commune nouvelle, qui facilite la fusion des...

Madame la ministre, votre réponse a le mérite de la clarté, même si elle ne me satisfait pas. Il me paraît très important que l’AMF, ainsi que les élus de ces départements ruraux, travaillent avec vos services afin que nous trouvions une issue. Nous voyons bien en effet qu’aujourd’hui les communes concernées, qui avaient trouvé une forme d’équ...